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10825 Primes et indemnités 0 0 0 FPAY

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1 Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique
2 Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique
3 Prime non liée à l'activité
4 Prime liée au rachat des jours RTT avec période de rattachement spécifique
5 Prime rachat CET
6 Prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique
7 Indemnité légale de licenciement
8 Indemnité légale supplémentaire de licenciement
9 Indemnité légale spéciale de licenciement
10 Indemnité légale spécifique de licenciement
11 Indemnité légale de fin de CDD
12 Indemnité légale de fin de mission
13 Indemnité légale de départ à la retraite du salarié
14 Indemnité légale due aux journalistes
15 Indemnité légale de clientèle
16 Indemnité légale due au personnel naviguant de l'aviation civile
17 Indemnité légale versée à l'apprenti
18 Dommages et intérêts dus à la non remise du contrat ou dus à un CDD ou à une rupture de période d'es
19 Indemnité due en raison d'un sinistre
20 Indemnité suite à une clause de NC
21 Indemnité compensatrice de congés payés
22 Indemnité conventionnelle (supplémentaire aux indemnités légales)
23 Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelles)
24 Indemnité compensatrice de préavis payés non effectué
25 Indemnité versée au titre des RTT
26 Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
27 Indemnité versée à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux
28 Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur
29 Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur
30 Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié
31 Indemnité compensatrice des droits acquis CET
32 Indemnité forfaitaire de conciliation prud'homale
33 Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude suite AT ou Maladie Professionnelle
34 Indemnités de congés payés
35 Gratification de stage
36 Complément de rémunération à la charge de l’état
37 Indemnité d’expatriation
38 Indemnité d’impatriation
39 Dommages et intérêts à la non remise du contrat de mission
40 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
41 Indemnité de congés payés (art. D. 3141-32 et D. 3141-33 du Code du travail)
42 Indemnité de congés payés (art. L. 3141-24 du Code du travail)
43 Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
44 Potentiel nouveau type de prime A
45 Potentiel nouveau type de prime B