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10838 Assujettissement fiscal 0 0 0 FPAY

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1 Assujettissement à la taxe à l'apprentissage
2 Non assujettissement à la taxe à l'apprentissage
3 Assujettissement à la contribution suppl. à l’apprentissage
4 Non assujettissement à la contribution suppl. à l’apprentissage
5 Assujettissement à la particip. des employ. à l'effort de construction (PEEC)
6 Non assujettissement à la particip. des employ. à l'effort de construction (PEEC)
7 Assujettissement à la particip. à la form. prof. continue (FPC)
8 Non assujettissement à la particip. à la form. prof. continue
9 Assujettissement à la taxe sur les salaires
10 Non assujettissement à la taxe sur les salaires
11 Assujettissement à la CVAE
12 Non assujettissement à la CVAE
13 Assujettissement à la particip. des employ. à la form. continue des CDD
14 Non assujettissement à la particip. des employ. à la form. continue des CDD
15 Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux
16 Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux
17 Assiette de la taxe sur les salaires au troisième taux