Gestion des biens de faible valeur (Low Value Assets)
Introduction
Ce document présente les modalités de gestion des biens de faible valeur (Low Value Asset), liées aux législations allemandes et autrichiennes.
Deux modalités de gestion différentes co-existent : LVA et Pool.
Modalités de gestion des biens de statut : LVA
- La société est de législation allemande ou autrichienne.
- Le type de gestion du contexte d'amortissement comptable et fiscal a pour valeur : LVA
- Il est possible de créer plusieurs biens de ce type sur un exercice. Des dépenses peuvent leur être rattachées. Le montant des dépenses et celui des biens créés en saisie directe ne doit, en principe, pas excéder le seuil LVA défini au niveau du paramétrage du contexte (message d'avertissement non bloquant).
- La création d'un bien LVA est autorisée uniquement sur l'exercice courant et/ou sur l'exercice suivant. Au delà de l'exercice suivant, la création est interdite.
- Le code comptable d'un bien de ce type doit être associé à un compte immobilisation dont le type de gestion est LVA et dont le plan de compte est soumis à la législation allemande ou autrichienne
- Un bien LVA ne peut pas être rattaché à un bien principal.
- Un bien composant ne peut pas être rattaché à un bien LVA.
- La méthode d'amortissement d'un bien LVA est choisie librement. En règle générale, l'amortissement suit le mode 1P (amortissement sur une seule période).
Création d'un bien LVA par immobilisation des dépenses :
Lorsque la dépense principale est imputée sur un compte de type LVA :- Il est possible de sélectionner d'autres dépenses imputées également sur un compte de type LVA ou sur tout autre compte (à l'exception des comptes de type Pool) : un transfert de compte vers celui de la dépense principale s'effectuera automatiquement à la validation de la création du bien.
- Un contrôle non bloquant est effectué afin de vérifier que le montant de chacune des dépenses et que le montant de la valeur immobilisée n'excèdent pas le seuil LVA défini au niveau du paramétrage du contexte.
Il n'est pas possible d'immobiliser des dépenses ayant des dates d'imputation comptable situées sur des exercices différents.
Imputations analytiques du bien comptable créé par immobilisation des dépenses : voir ci-dessous, les principes communs aux biens de statut LVA et Pool.
Modalités de gestion des biens de statut : Pool
- La société est de législation allemande.
Ce mode de gestion est obligatoire pour les exercices 2008 et 2009. - Le type de gestion du contexte d'amortissement comptable et fiscal a pour valeur : "Pool".
- Un seul bien de statut Pool peut être créé par exercice. Lorsqu'il est créé en saisie directe, sa valeur d'entrée prend obligatoirement la valeur 0. Il est valorisé uniquement par rattachement de dépenses. La valeur du bien n'est pas limitée mais la valeur de chacune de ces dépenses ne doit, en principe, pas excéder pas le seuil Pool défini au niveau du paramétrage du contexte (message d'avertissement non bloquant).
- La création d'un bien Pool est autorisée uniquement sur l'exercice courant et/ou sur l'exercice suivant. Au delà de l'exercice suivant, la création est interdite.
- Le code comptable d'un bien de ce type doit être associé à un compte immobilisation dont le type de gestion est Pool et dont le plan de compte est soumis à la législation allemande.
- Un bien Pool :
- ne peut pas être supprimé si au moins une dépense lui est rattachée,
- ne peut pas être sorti ni éclaté,
- ne peut pas être rattaché à un bien principal. - Un bien composant ne peut pas être rattaché à un bien pool.
- La méthode d'amortissement d'un bien Pool est choisie librement. En règle générale, l'amortissement suit le mode Linéaire sur une durée de 5 ans.
Création d'un bien Pool par immobilisation des dépenses :
Il n'est pas possible de sélectionner comme dépense principale une dépense imputée sur un compte de type LVA.
Il n'est pas possible de sélectionner comme dépense principale une dépense de type Pool s'il existe déjà un bien de statut Pool dans l'exercice.
Il n'est pas possible d'immobiliser des dépenses ayant des dates d'imputation comptable situées sur des exercices différents.
Imputations analytiques du bien comptable créé par immobilisation des dépenses : voir ci-dessous, les principes communs aux biens de statut LVA et Pool.
Lorsque la dépense principale est imputée sur un compte de type Pool : - Il est possible de sélectionner d'autres dépenses imputées également sur un compte de type Pool ou sur tout autre compte (à l'exception des comptes de type LVA) : un transfert de compte vers celui de la dépense principale s'effectuera automatiquement à la validation de la création du bien.
- Un contrôle non bloquant est effectué afin de vérifier que le montant de chacune des dépenses n'excède pas le seuil LVA défini au niveau du paramétrage du contexte.
Imputations analytiques : principes communs
Une clé de répartition analytique est automatiquement créée sur le bien en fonction de la répartition analytique présente sur chacune des dépenses. La référence de cette clé est issue du paramétrage du compteur utilisé pour la numérotation des "Références répartition à priori". Son libellé prend pour valeur la référence du bien.
En cas de rattachement de nouvelles dépenses ou de détachement de dépenses, la répartition sur le bien est automatiquement mise à jour afin d'être en permanence le reflet de la répartition effectuée sur les dépenses.
Exemple de répartition analytique automatique sur un bien créé par immobilisation de dépenses.
- Soit une dépense D1 d'un montant de 300 € comportant la répartition analytique "A priori" suivante :
Coefficients
Axe 1
Axe 2
Axe 3
20
AX11
AX21
AX31
30
AX12
AX22
AX32
50
AX13
AX23
AX33
--> Création d'un bien comptable par immobilisation de la dépense D1.
Après validation de la création, la répartition analytique est automatiquement créée (répartition du montant de la dépense sur les axes en fonction des coefficients de répartition paramétrés sur la dépense) :
Coefficients
Axe 1
Axe 2
Axe 3
60
(=300*20/100)AX11
AX21
AX31
90
(=300*30/100)AX12
AX22
AX32
150
(=300*50/100)AX13
AX23
AX33
- Soit une dépense D2 d'un montant de 350 € comportant une répartition analytique "A priori" identique à celle de la dépense D1.
--> Enrichissement du bien par immobilisation de la dépense D2.
La répartition analytique de D2 étant identique à celle de la dépense D1, les valeurs de la dépense D2 viennent s'agréger aux montants de la répartition existante :
Coefficients
Axe 1
Axe 2
Axe 3
130
[=60 + (350*20/100)]AX11
AX21
AX31
195
[=90 + (350*30/100)]AX12
AX22
AX32
325
[150 + (350*50/100)]AX13
AX23
AX33
- Soit la dépense D3 d'un montant de 100 € comportant la répartition analytique "A priori" suivante :
Coefficients
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 5
10
AX11
20
AX21
30
AX31
40
AX41
50
AX51
--> Enrichissement du bien par immobilisation de la dépense D3.
Le paramétrage de la répartition effectué au niveau de cette dépense étant différent de celui effectué au niveau des dépenses D1 et D2, les valeurs de la dépense D3 ne viennent pas s'agréger aux montants de la répartition existante :
Coefficients
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 5
130
AX11
AX21
AX31
195
AX12
AX22
AX32
325
AX13
AX23
AX33
6,67
(=100*10/150)AX11
13,33
(=100*20/150)AX21
20
(=100*30/150)AX31
26,67
(=100*40/150)AX41
33,33
(=100*50/150)AX51
- Soit la dépense D4 d'un montant de 100 €, sans répartition "A priori".
Sa répartition porte uniquement sur l'axe 5 :
Code axe
Intitulé
Section analytique
AX5
Axe 5
AX51
--> Enrichissement du bien par immobilisation de la dépense D4.
Le montant de 100€ de cette dépense est affecté en totalité sur cet axe :Coefficients
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 5
130
AX11
AX21
AX31
195
AX12
AX22
AX32
325
AX13
AX23
AX33
6,67
AX11
13,33
AX21
20
AX31
26,67
AX41
133,33
AX51
--> Détachement de la dépense D3. La répartition automatique est mise à jour de la façon suivante :
Coefficients
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 5
130
AX11
AX21
AX31
195
AX12
AX22
AX32
325
AX13
AX23
AX33
100
AX51