Introduction

Ce document présente les modalités de gestion des biens de faible valeur (Low Value Asset), liées aux législations allemandes et autrichiennes.

Deux modalités de gestion différentes co-existent : LVA et Pool.

Modalités de gestion des biens de statut : LVA

  • La société est de législation allemande ou autrichienne.
  • Le type de gestion du contexte d'amortissement comptable et fiscal a pour valeur : LVA
  • Il est possible de créer plusieurs biens de ce type sur un exercice. Des dépenses peuvent leur être rattachées. Le montant des dépenses et celui des biens créés en saisie directe ne doit, en principe, pas excéder le seuil LVA défini au niveau du paramétrage du contexte (message d'avertissement non bloquant).
  • La création d'un bien LVA est autorisée uniquement sur l'exercice courant et/ou sur l'exercice suivant. Au delà de l'exercice suivant, la création est interdite.
  • Le code comptable d'un bien de ce type doit être associé à un compte immobilisation dont le type de gestion est LVA et dont le plan de compte est soumis à la législation allemande ou autrichienne
  • Un bien LVA ne peut pas être rattaché à un bien principal.
  • Un bien composant ne peut pas être rattaché à un bien LVA.
  • La méthode d'amortissement d'un bien LVA est choisie librement. En règle générale, l'amortissement suit le mode 1P (amortissement sur une seule période).

    Création d'un bien LVA par immobilisation des dépenses :

    Lorsque la dépense principale est imputée sur un compte de type LVA :

    • Il est possible de sélectionner d'autres dépenses imputées également sur un compte de type LVA ou sur tout autre compte (à l'exception des comptes de type Pool) : un transfert de compte vers celui de la dépense principale s'effectuera automatiquement à la validation de la création du bien.
    • Un contrôle non bloquant est effectué afin de vérifier que le montant de chacune des dépenses et que le montant de la valeur immobilisée n'excèdent pas le seuil LVA défini au niveau du paramétrage du contexte.
       
    Il n'est pas possible de sélectionner comme dépense principale une dépense imputée sur un compte de type Pool.

    Il n'est pas possible d'immobiliser des dépenses ayant des dates d'imputation comptable situées sur des exercices différents.
     
    Imputations analytiques du bien comptable créé par immobilisation des dépenses : voir ci-dessous, les principes communs aux biens de statut LVA et Pool.

Modalités de gestion des biens de statut : Pool

  • La société est de législation allemande.
    Ce mode de gestion est obligatoire pour les exercices 2008 et 2009.
  • Le type de gestion du contexte d'amortissement comptable et fiscal a pour valeur : "Pool".
  • Un seul bien de statut Pool peut être créé par exercice. Lorsqu'il est créé en saisie directe, sa valeur d'entrée prend obligatoirement la valeur 0. Il est valorisé uniquement par rattachement de dépenses. La valeur du bien n'est pas limitée mais la valeur de chacune de ces dépenses ne doit, en principe, pas excéder pas le seuil Pool défini au niveau du paramétrage du contexte (message d'avertissement non bloquant).
  • La création d'un bien Pool est autorisée uniquement sur l'exercice courant et/ou sur l'exercice suivant. Au delà de l'exercice suivant, la création est interdite.
  • Le code comptable d'un bien de ce type doit être associé à un compte immobilisation dont le type de gestion est Pool et dont le plan de compte est soumis à la législation allemande.
  • Un bien Pool :
    - ne peut pas être supprimé si au moins une dépense lui est rattachée,
    - ne peut pas être sorti ni éclaté,
    - ne peut pas être rattaché à un bien principal.
  • Un bien composant ne peut pas être rattaché à un bien pool.
  • La méthode d'amortissement d'un bien Pool est choisie librement. En règle générale, l'amortissement suit le mode Linéaire sur une durée de 5 ans.

    Création d'un bien Pool par immobilisation des dépenses :

    Il n'est pas possible de sélectionner comme dépense principale une dépense imputée sur un compte de type LVA.

    Il n'est pas possible de sélectionner comme dépense principale une dépense de type Pool s'il existe déjà un bien de statut Pool dans l'exercice.

    Il n'est pas possible d'immobiliser des dépenses ayant des dates d'imputation comptable situées sur des exercices différents.
     
    Imputations analytiques du bien comptable créé par immobilisation des dépenses : voir ci-dessous, les principes communs aux biens de statut LVA et Pool.
     
    Lorsque la dépense principale est imputée sur un compte de type Pool :
    • Il est possible de sélectionner d'autres dépenses imputées également sur un compte de type Pool ou sur tout autre compte (à l'exception des comptes de type LVA) : un transfert de compte vers celui de la dépense principale s'effectuera automatiquement à la validation de la création du bien.
    • Un contrôle non bloquant est effectué afin de vérifier que le montant de chacune des dépenses n'excède pas le seuil LVA défini au niveau du paramétrage du contexte.

Imputations analytiques : principes communs

Une clé de répartition analytique est automatiquement créée sur le bien en fonction de la répartition analytique présente sur chacune des dépenses. La référence de cette clé est issue du paramétrage du compteur utilisé pour la numérotation des "Références répartition à priori". Son libellé prend pour valeur la référence du bien.
En cas de rattachement de nouvelles dépenses ou de détachement de dépenses, la répartition sur le bien est automatiquement mise à jour afin d'être en permanence le reflet de la répartition effectuée sur les dépenses.

Exemple de répartition analytique automatique sur un bien créé par immobilisation de dépenses.

  • Soit une dépense D1 d'un montant de 300 € comportant la répartition analytique "A priori" suivante :
     

    Coefficients 

    Axe 1 

     Axe 2

     Axe 3

     20

     AX11

     AX21

     AX31

     30

     AX12

     AX22

     AX32

     50

     AX13

     AX23

     AX33


    --> Création d'un bien comptable par immobilisation de la dépense D1.
     
    Après validation de la création, la répartition analytique est automatiquement créée (répartition du montant de la dépense sur les axes en fonction des coefficients de répartition paramétrés sur la dépense) :
     

    Coefficients 

    Axe 1 

     Axe 2

     Axe 3

     60
    (=300*20/100)

     AX11

     AX21

     AX31

     90
    (=300*30/100)

     AX12

     AX22

     AX32

    150
    (=300*50/100)

     AX13

     AX23

     AX33


  • Soit une dépense D2 d'un montant de 350 € comportant une répartition analytique "A priori" identique à celle de la dépense D1.

    --> Enrichissement du bien par immobilisation de la dépense D2.
    La répartition analytique de D2 étant identique à celle de la dépense D1, les valeurs de la dépense D2 viennent s'agréger aux montants de la répartition existante :
     

    Coefficients 

    Axe 1 

     Axe 2

     Axe 3

     130
    [=60 + (350*20/100)]

     AX11

     AX21

     AX31

     195
    [=90 + (350*30/100)]

     AX12

     AX22

     AX32

     325
    [150 + (350*50/100)]

     AX13

     AX23

     AX33


     
  •  Soit la dépense D3 d'un montant de 100 € comportant la répartition analytique "A priori" suivante :
     

     Coefficients 

     Axe 1

    Axe 2 

    Axe 3 

     Axe 4

    Axe 5 

     10

     AX11

     

     

     

     

     20

     

     AX21

     

     

     

     30

     

     

     AX31

     

     

     40

     

     

     

     AX41

     

     50

     

     

     

     

     AX51


    --> Enrichissement du bien par immobilisation de la dépense D3.
     
    Le paramétrage de la répartition effectué au niveau de cette dépense étant différent de celui effectué au niveau des dépenses D1 et D2, les valeurs de la dépense D3 ne viennent pas s'agréger aux montants de la répartition existante :
     

    Coefficients 

    Axe 1 

     Axe 2

    Axe 3 

     Axe 4

     Axe 5

     130

     AX11

     AX21

     AX31

     

     

     195

     AX12

     AX22

     AX32

     

     

     325

     AX13

     AX23

     AX33

     

     6,67
    (=100*10/150)

     AX11

     

     

     

     

     13,33
    (=100*20/150)

     

     AX21

     

     

     

     20
    (=100*30/150)

     

     

     AX31

     

     

     26,67
    (=100*40/150)

     

     

     

     AX41

     

     33,33
    (=100*50/150)

     

     

     

     

     AX51


     
  • Soit la dépense D4 d'un montant de 100 €, sans répartition "A priori".
    Sa répartition porte uniquement sur l'axe 5 :
     

     Code axe

     Intitulé

    Section analytique 

     AX5

     Axe 5

     AX51


    --> Enrichissement du bien par immobilisation de la dépense D4.
     
    Le montant de 100€ de cette  dépense est affecté en totalité sur cet axe :

    Coefficients 

    Axe 1 

     Axe 2

    Axe 3 

     Axe 4

     Axe 5

     130

     AX11

     AX21

     AX31

     

     

     195

     AX12

     AX22

     AX32

     

     

     325

     AX13

     AX23

     AX33

     

     6,67

     AX11

     

     

     

     

     13,33

     

     AX21

     

     

     

     20

     

     

     AX31

     

     

     26,67

     

     

     

     AX41

     

    133,33

     

     

     

     

     AX51


     
    --> Détachement de la dépense D3. La répartition automatique est mise à jour de la façon suivante :
     

    Coefficients 

    Axe 1 

     Axe 2

    Axe 3 

     Axe 4

     Axe 5

     130

     AX11

     AX21

     AX31

     

     

     195

     AX12

     AX22

     AX32

     

     

     325

     AX13

     AX23

     AX33

     

    100

     

     

     

     

     AX51