Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  LTA :  Imposition locale

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Tables mises en oeuvre

Aucune table n'est mise en oeuvre par cette fonction.