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2125 Type de biens consignation 0 0 0 KSP

Numéro Texte
1 Livraison
2 Remplacement du destinataire initial
3 Livraison au destinataire initial ou de remplacement
4 Autre livraison au destinataire initial ou de remplacement
5 Livraison vers un autre pays
6 Destruction, perte, vol
7 Retour au TAI
8 Période de 12 mois dépassée sans acquisition par le destinataire initial ou de remplacement
9 Mise à disposition du déclarant