Menu local 3163
| Menu local | Titre | Longueur | Mini | Maxi | Code activité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3163 | Régime fiscal cession intrgrpe | 0 | 0 | 0 |
| Numéro | Texte |
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| 1 | Régime de faveur |
| 2 | Régime de droit commun |
| 3 | Autres |
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