Menu local Titre Longueur Mini Maxi Code activité
3269 Type de régularisation TVA 25 0 0  

Numéro Texte
1 Création ou apport
2 Fixation coefficient de déduction définitif
3 Variation coefficient de déduction dans le temps
4 Cession non soumise à TVA
5 Transfert de secteur
6 Cession soumise à TVA
7 Modification législatives des règles d'exclusion
8 Bien devenant utilisé
9 Bien cessant d'être utilisé
10 Bien cessant d'être utilisé et sortant
11 Annulation variation de coefficient dans le temps
12 Annulation cession
13 Annulation fixation coef. de déduction définitif