Menu local 3611
| Menu local | Titre | Longueur | Mini | Maxi | Code activité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3611 | Emplacement immeuble | 12 | 0 | 0 | KSP |
| Numéro | Texte |
|---|---|
| 1 | Situé sur le territoire national |
| 2 | Situé au Pays basque ou en Navarre |
| 3 | Sans référence du cadastre |
| 4 | Situé à l'étranger |
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