Menu local 3664
| Menu local | Titre | Longueur | Mini | Maxi | Code activité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3664 | Paramètres société associée | 0 | 0 | 0 | PBDPO |
| Numéro | Texte |
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| 1 | Sans rapport |
| 2 | Droits de vote >= 10% |
| 3 | Droits de vote < 10% |
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