Menu local 3690
| Menu local | Titre | Longueur | Mini | Maxi | Code activité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3690 | Statut du règlement | 15 | 0 | 0 | BSI |
| Numéro | Texte |
|---|---|
| 1 | Non validé |
| 2 | Validé |
| 3 | Partiellement validé |
| 4 | Traité manuellement |
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