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10806 Statut particulier du salarié 0 0 0  

Numéro Texte
1 Gérant ou collège de gérance
2 Administrateur
3 Directeur général
4 Président directeur général
5 Membre du directoire
6 Président du directoire
7 Membre du conseil de surveillance
8 Président, Administrateur, Secrétaire ou Trésorier d'une Association
9 Contrôleur de gestion, Membre ou Administrateur membre d'un GIE
10 Associé, Actionnaire
11 Salarié en portage salarial ancienneté moins d’1 an
12 Salarié en portage salarial ancienneté entre 1 an et moins de 2 ans
13 Salarié en portage salarial ancienneté au moins de 2 ans