Menu local 10812
| Menu local | Titre | Longueur | Mini | Maxi | Code activité |
|---|---|---|---|---|---|
| 10812 | Circuit dérogatoire CDD usage | 0 | 0 | 0 | FPAY |
| Numéro | Texte |
|---|---|
| 1 | Application du circuit dérogatoire |
| 2 | Non application du circuit dérogatoire |
| 3 | Non concerné |
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