Menu local Titre Longueur Mini Maxi Code activité
10813 Type taux prélèvement source 0 0 0 FPAY

Numéro Texte
1 Taux transmis par la DGFIP
2 Barème métropole mensuel
3 Barème Guadeloupe, Réunion et Martinique mensuel
4 Barème Guyane et Mayotte mensuel
5 Indu relatif à un exercice antérieur – pas de taux de PAS
6 Barème mathématique sur base mensuelle métropole
7 Barème mathématique sur base mensuelle Guadeloupe, Réunion et Martinique
8 Barème mathématique sur base mensuelle Guyane et Mayotte