Menu local Titre Longueur Mini Maxi Code activité
10814 Type d'erreur PAS 0 0 0 FPAY

Numéro Texte
1 Rectification sur rémunération nette fiscale
2 Rectification sur taux
3 Cas d'indu avec rémunération nette fiscale du mois courant négative
4 Rectification montant IJSS
5 Régul trop versé IJSS hors compensation