Menu local Titre Longueur Mini Maxi Code activité
10820 Aménagement activité partielle 0 0 0 FPAY

Numéro Texte
1 Non concerné
2 Forfait hebdomadaire
3 Autre temps de travail hebdomadaire
4 Equivalent à 35h - 39h (Mayotte)
5 Forfait mensuel
6 Forfait annuel en jour
7 Forfait annuel en heures
8 Cycle
9 Modulation
10 Aménagement du temps de travail (Loi du 20 août 2008)
11 Personnel navigant ou autres