Menu local Titre Longueur Mini Maxi Code activité
10847 Bases individu non salarié 0 0 0 FPAY

Numéro Texte
1 Allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage
2 Allocation de cessation anticipée d'activité Amiante
3 Allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat
4 Base assujettie spécifique pour les investigateurs médicaux, vendeurs à domicile indépendants ou for
5 Somme versée à un tiers
6 Montant versé à un bénéficiaire ne relevant pas des règles de sécurité sociale en France mais qui es
7 Allocation de pré-retraite sans rupture de contrat
8 Montant de retraite versée par l'employeur