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10956 Code type sommes exonérées 0 0 0  

Numéro Texte
1 Rémunération du droit à l'image collective des sportifs pro
2 Rémunération des arbitres
3 Indemnités versée dans le cadre du volontariat associatif
4 Gratification de stage
5 Bonus exceptionnel des salariés des DOM