Menu local Titre Longueur Mini Maxi Code activité
10962 Situation administrative 0 0 0  

Numéro Texte
1 Salarié sous contrat de droit privé
2 Salarié sous contrat de droit privé travaillant dans des organismes de droit public
3 Fonctionnaire détaché comme salarié sous contrat de droit privé
4 Fonctionnaire ou « ouvrier d’État »
5 Elus
6 Agent de droit public non fonctionnaire (y compris personnel médical hospitalier)