X3
| Menu local | Titre | Longueur | Mini | Maxi | Code activité |
|---|---|---|---|---|---|
| 10963 | Salarié d'entreprise étrangère | 0 | 0 | 0 |
| Numéro | Texte |
|---|---|
| 1 | Salarié dans l'UE, sans établissement en France |
| 2 | Représentant social dans l'UE, sans établissement en France |
| 3 | Salarié hors UE, sans établissement en France |
| 4 | Représentant social hors UE, sans établissement en France |
| 5 | Non |
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