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| Menu local | Titre | Longueur | Mini | Maxi | Code activité |
|---|---|---|---|---|---|
| 10964 | Assujettissement Ass. Chômage | 0 | 0 | 0 |
| Numéro | Texte |
|---|---|
| 1 | Activité assujettie à titre obligatoire à l'assurance chômage |
| 2 | Activité assujettie à titre volontaire à l'assurance chômage |
| 3 | Activité non assujettie à l'assurance chômage |
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