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10969 Indemnité versée 0 0 0  

Numéro Texte
1 Légale de licenciement
2 Supplémentaire de licenciement
3 Spéciale de licenciement
4 Spécifique de licenciement
5 Légale de fin de CDD
6 Légale de fin de mission
7 Départ à la retraite
8 Due aux journalistes
9 Légale de clientèle
10 Personnel navigant
11 Légale versée à l'apprenti
12 Dommages et intérêts dus à un CDD
13 Due en raison d'un sinistre
14 Suite à une clause de NC
15 Compensatrice de congés payés
16 Conventionnelle
17 Transactionnelle
18 Compensatrice de préavis payés non effectué
19 Indemnité versée au titre des RTT
20 Spécifique de rupture conventionnelle légale
21 Indemnité versée cessation forcée mandataire
22 Indemnité légale mise à la retraite
23 Indemnité convent mise à la retraite
24 Indemnité convent départ à la retraite