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10973 Code exonération Ass chômage 0 0 0  

Numéro Texte
1 Exonération de l'activité du salarié (PS) à l'assurance chômage
2 Exonération de l'activité du salarié (PP) à l'assurance chômage
3 Salarié non concerné
4 Exonération de l'activité du salarié( PS+PP) à l'assurance chômage