Menu local 10974
| Menu local | Titre | Longueur | Mini | Maxi | Code activité |
|---|---|---|---|---|---|
| 10974 | Code assujetti à l'AGS | 0 | 0 | 0 |
| Numéro | Texte |
|---|---|
| 1 | Activité assujettie à l'AGS |
| 2 | Activité non assujettie à l'AGS |
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