Menu local Titre Longueur Mini Maxi Code activité
10995 Motif d'exclusion DSN 0 0 0 FPAY

Numéro Texte
1 Non concerné
2 Exclusion DSN totale
3 Agents titulaires de l’une des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière) sauf adm
4 Personnels navigants de la marine marchande
5 Marins-pêcheurs
6 Ouvriers dockers
7 Ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et
8 Artistes du spectacle
9 Contrat conclu avec une entreprise ne comportant pas d’établissement en France
10 Contrat conclu avec un organisme international, une ambassade ou un consulat
11 Dockers carte G