Menu local 10996
| Menu local | Titre | Longueur | Mini | Maxi | Code activité |
|---|---|---|---|---|---|
| 10996 | Nature juridique | 0 | 0 | 0 | FPAY |
| Numéro | Texte |
|---|---|
| 1 | Non concerné |
| 2 | Etablissement |
| 3 | Autre |
| 4 | A domicile |
| 5 | Subdivision communale (CVAE) |
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