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11665 Exonéré de SDL 0 0 0 FZAPH

Numéro Texte
1 Non exonéré
2 Employeur de la fonction publique
3 Entité publique nationale ou régionale
4 Organisation religieuse ou caritative
5 Commune avec attestation d'exonération
6 Rém ann tot sur 12 mois < 500000