X3
| Menu local | Titre | Longueur | Mini | Maxi | Code activité |
|---|---|---|---|---|---|
| 11816 | Code taxe | 30 | 0 | 0 | KUK |
| Numéro | Texte |
|---|---|
| 1 | Non défini |
| 2 | A. Premier poste au cours de l'année fiscale à l'exclusion des avantages ou indemnités imposables |
| 3 | B. Unique poste mais a occupé un autre poste ou a reçu des avantages ou indemnités au cours de l'ann |
| 4 | C. Nouveau poste mais occupe un autre poste ou reçoit une retraite publique ou professionnelle |
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