Ce paramètre est utilisé dans le cadre du bulletin de paie clarifié. Il permet de préciser si la société est concernée par le bulletin de paie clarifié ou non.

L’utilitaire UTI002108 peut être exécuté (dans la fonction Exécution traitements EXETRT) pour initialiser ce paramètre avec la valeur ‘Oui’ pour l’ensemble des sociétés du dossier.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre BUL (Bulletin de paie-X3P) et au groupe EBP (Edition bulletin de paie-X3P), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

Bullet point  HRPAY :  Gestion de la paie

Remarques

Pour la France, le bulletin de paie clarifié est obligatoire au 1er janvier 2017 pour les sociétés de plus de 300 employés, et au 1er janvier 2018 pour les sociétés de moins de 300 employés.