Utilisez ce paramètre pour générer la déclaration de TVA d'une société.

Les valeurs de ce paramètre sont :

Oui

Pour une société donnée, la génération est possible.

Non

Pour une société donnée, la génération est bloquée. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe BRI (Grande Bretagne), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • MTDURL (Environnement soumission TVA)

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  KUK :  Localisation Royaume Uni

Remarques

Pour que la génération soit possible, le code activité KUK (Localisation Royaume Uni) doit également être activé.