Le paramètre "TVA Allemande" permet de générer la déclaration de TVA allemande d'une société.

  • Si le paramètre a pour valeur 'Oui' pour une société donnée, la génération est possible.
  • Si le paramètre a pour valeur 'Non' pour une société donnée, la génération est bloquée. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.

La génération de la TVA Allemande est également possible pour une société donnée avec une législation non fournie en standard à condition que le paramètre GERVAT ait pour valeur 'Oui' et que le code d'activité KDE soit actif.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe GER (Allemagne), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Acompte 1/11

  Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Relevé récapitulatif

  Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Déclaration TVA

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  KDE :  Localisation Allemande

Remarques

SEEWARNING Une société est obligatoirement mono TVA. Afin de garantir un fonctionnement correct du traitement de la TVA, il est impératif que les paramètres d'activation de la TVA relative à d'autres législations (par exemple PORVAT, FRAVAT, etc.) soient positionnés à "Non".