Ce paramètre doit contenir le nombre de caisses de cotisations que le dossier gère en standard.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Législation. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe ORG (Caisses et organismes-X3P).

La variable globale GNBCAISTD lui est associée.

Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.

Fonctions concernées

Remarques