Utilisez ce paramètre pour contrôler la suppression de nouvelles non-conformités.

'Oui' : Les non-conformités dont le statut est 'Nouvelle' peuvent être supprimées.

'Non' : Les non-conformités dont le statut est 'Nouvelle' ne peuvent pas être supprimées. Une trace de ces non-conformités doit être conservée.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe NCS (Non conformité), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Ce paramètre peut être défini optionnellement au niveau Dossier (chapitre TC, groupe NCS) et au niveau Site (chapitre TC, groupe NCS).

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  NCS :  Non-conformité