Paramètre permettant de préciser les modalité d'initialisation des conditions de règlement en saisie de facture : 

  • Tiers facturé/facturant
  • Tiers payeur/payé.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Dossier. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe RSK (Risque et règlements), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • DMAXAGR (Délai maximum contractuel)
  • DMAXPAY (Délai maximum (entreprises))
  • DMAXPAYP (Délai maximum (secteur public))
  • INIBPRRSK (Initialisation tiers risque)

La variable globale GPAYTERM lui est associée.

Remarques