Revue des paramétrages impactés

Afin de présenter l’ensemble des paramétrages à adapter, les explications données ci-après s’appuient sur l’exemple d‘une importation de produits non pétroliers déclenchant de l’autoliquidation (TVA sur immobilisations d’une part, et sur achats d’autre part, les 2 pour un taux de 20%).

Avec une déclaration de TVA française (CA3) attendue comme suit :

Les 3 principaux niveaux de paramétrage impactés sont :

  • Ceux requis pour la génération de l’écriture comptable, à savoir la création des éléments suivants :

    • un régime de TVA,

    • les codes taxes correspondants,

    • les codes comptables et comptes comptables liés.

  • Celui relatif à la structure d’extraction de la CA3 avec les éléments suivants :

    • l’ajout des nouvelles cases de TVA,

    • la modification des cases existantes,

    • la prise en compte des nouveaux codes taxes.

  • Celui relatif à la prise en compte de ces nouvelles cases au niveau du formulaire de TVA destinataire des données extraites.

Obtention de l’écriture d’importation avec autoliquidation de la TVA

Tout comme pour les acquisitions de biens intra-communautaires, certaines opérations d’importation bénéficient du principe d’autoliquidation de la TVA à compter du 01/01/2022.

Au niveau de la déclaration de TVA, ces opérations doivent être ventilées dans des cases TVA différentes. Il convient donc de leur attribuer des codes taxes différents.

Régime de taxe du tiers

Dans la fonction Régime de taxe du tiers (GESTVB), créez un régime IMP avec un régime de type UE. Ce type de régime déclenche l’autoliquidation de la TVA dans les flux d’achat et de vente.

Taux de taxe

Dans la fonction Taux de taxe (GESTVT), créez les codes taxes nécessaires à la comptabilisation des écritures d’importation en s’appuyant sur le régime IMP, selon les taux de TVA à appliquer.

Détermination taxes

Pour les factures d’importations enregistrées dans le module Achats, il convient de prévoir les nouvelles règles de détermination de taxes. Dans la fonction Détermination taxes (GESTVC), créez les règles de détermination combinant le régime IMP et les niveaux de taxe article afin d’utiliser les nouveaux codes taxes.

Codes comptables

Afin de distinguer les jeux de comptes de TVA servant à l’enregistrement de l’autoliquidation de TVA sur acquisitions intracommunautaires de ceux utilisés pour l’autoliquidation sur importations, vous pouvez créer, dans la fonction Codes comptables (GESCAC), un code comptable de taxe dédié portant des comptes différents de ceux utilisés pour les acquisitions intracommunautaires.

Remarque : il est conseillé de vérifier les pièces automatiques afin de s’assurer qu’il n’existe pas de paramétrage particulier nécessitant des modifications au regard de la génération automatique des écritures d’autoliquidation sur importations.

Comptes

Pour isoler et identifier les lignes d’écritures relatives à l’importation avec autoliquidation, créez un compte comptable pour la TVA déductible sur achats à l’importation dans la fonction Comptes (GESGAC).

Ce compte doit ensuite être rattaché au code comptable taxe qui convient.

De la même manière, un Compte de TVA à déclarer UE (ligne 9 du code comptable de taxe, utilisée pour déterminer le compte de TVA collectée mouvementé au crédit de l’écriture) peut être créé et dédié au cas de l’importation.