Intangibilité des pièces comptables

Lors de l’exécution d’une validation en masse de documents comptables entraînant l'intégration irréversible d’écritures comptables, l’utilisateur doit être averti du caractère irréversible de l’opération.

Traduction fonctionnelle

Cette exigence est portée par le paramètre FRADGIMSG - Avert. Règl DGI 13-L-1-06 N°12 (chapitre TC, groupe CPT).

Lorsqu’il a pour valeur Oui, à l’exécution d’un traitement de masse conduisant à la génération de pièces réelles définitives, un message d’avertissement est adressé à l’utilisateur pour rappeler le caractère intangible de l’opération : ‘Les documents comptabilisés seront en ‘définitif’’ pour la société XXX’

Le paramètre est livré par défaut avec la valeur Oui et est non modifiable pour la législation française FRA. A la création d’une société de législation FRA, il en est de même.