Paramètres

Les paramètres suivants permettent de contrôler le fonctionnement de la vérification de l’ID de TVA intracommunautaire en ligne. Tous les paramètres sont disponibles dans le chapitre Comptabilité (CPT), groupe Gestion des taxes (TVA).

Vous pouvez uniquement définir ces paramètres au niveau dossier.

EVCSERVICE - Web service contrôle ID TVA UE

Pour activer la vérification en ligne, sélectionnez le web service à utiliser depuis la liste des web services pris en charge.

Si le paramètre a pour valeur Aucun, la vérification d’ID de TVA intracommunautaire en ligne est désactivée.

EVCCOMPANY - ID TVA intracom société source

Saisissez l'ID de TVA de votre société à utiliser pour toutes les demandes de validation d'ID de TVA intracommunautaire.

Il est nécessaire de transmettre l'ID de TVA intracommunautaire de la société à l'origine de la demande, quel que soit le web service utilisé. L'ID de TVA intracommunautaire indiqué est utilisé pour toutes les demandes faites au web service.

Dans le cas du web service allemand, vous devez fournir un ID de TVA intracommunautaire allemand afin d’effectuer votre demande. Dans le cas d’un web service européen, tout ID de TVA intracommunautaire européen fonctionne.

EVCCONFIRM – Lettre confirm ID TVA intracom

Positionnez ce paramètre sur Oui pour demander une lettre de confirmation quand la validation de l’ID de TVA intracommunautaire a été effectuée avec succès. Les autorités fiscales allemandes transmettent une lettre manuscrite par voie postale à l'adresse correspondant à votre ID de TVA intracommunautaire.

Ce paramètre s'applique uniquement au web service allemand et pour des demandes de validation interactives. Il ne s'applique pas à la fonction de revalidation.

Utilisez ce paramètre uniquement dans des environnements de production avec un ID de TVA intracommunautaire de société émettrice approprié.