Répercussions sur le fichier bancaire SEPA DIRECT DEBIT (SDD) Sage X3

Modification du compte débiteur dans le mandat SDD

Pour gérer un changement d'IBAN débiteur pour une autre banque et/ou dans la même banque :

• Par précaution, dupliquez votre fichier bancaire SDD personnalisé pour sauvegarder le format de départ.
• Appliquez ensuite les modifications suivantes sur la copie du fichier bancaire SDD.
• Cette personnalisation peut être imposée par la banque ou la législation.

Les sections suivantes décrivent comment inclure manuellement les modifications dans le fichier SDD au format XML, pour chaque type d’enregistrement.

Type d’enregistrement entête SDD

Aucune modification à appliquer à ce type d'enregistrement.

Type d’enregistrement détail SDD

Que vous initialisiez le SDD pour un débiteur qui a transféré ses comptes d'une banque à une autre, ou pour un débiteur qui a changé de compte au sein d'une même banque1 En cas de modification de l'IBAN au sein de la même banque, deux options sont disponibles : Initialiser l'ancien IBAN avec la balise <Id> de l'indicateur amendement ou envoyer la valeur SMNDA (identique en cas de changement de banque par le débiteur). Pour faciliter le processus dans Sage X3, le SMNDA est envoyé dans les deux cas (changement de compte ou de banque)., le résultat est le même à partir du 20 novembre 2016.

Ces changements sont nécessaires pour être conforme à la règle obligatoire s'appliquant à la structure du fichier XML :

Dans la fonction Définition de fichier bancaire (GESTFB), appliquez les mises à jour décrites ci-dessous au fichier bancaire SDD dupliqué.

1. <OrgnlDbtrAcct> : Le contenu de la balise reste identique, sauf au niveau de la Condition qui doit être mise à jour de la façon suivante :

   func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""  | func PAYSDDLIB.OLDBIC([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>"" & func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""

2. <Id> : Le contenu de la balise reste identique, sauf au niveau de la Condition qui doit être mise à jour de la façon suivante :

   func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""  | func PAYSDDLIB.OLDBIC([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>"" & func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""

3. Ajoutez une nouvelle balise en insérant une ligne : <Othr> avec le contenu suivant :

   Type de champ : Alphanumérique

   Longueur : 0

   Séparateur de début : <Othr>

   Formule : Vide

   Obligatoire : Vide

   Séparateur de fin : Vide

   Condition :

   func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""  | func PAYSDDLIB.OLDBIC([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>"" & func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""

4. Modifiez le contenu de l'<IBAN> existant de la façon suivante (ou vous pouvez supprimer l'ancienne balise <IBAN> et créer une nouvelle ligne de balise avec le contenu suivant) :

   Type du champ : Alphanumérique (aucun changement)

   Longueur : 5 (valeur initiale : 34)

   Séparateur de début : <Id> (valeur initiale : <IBAN>)

   Formule : "SMNDA"
   

   Valeur initiale : func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)

   Obligatoire : Non (aucun changement)

   Séparateur de fin : </Id> (valeur initiale : </IBAN>)

   Condition :

   func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""  | func PAYSDDLIB.OLDBIC([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>"" & func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""

   Valeur initiale :
   

   func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>"" & func PAYSDDLIB.OLDBIC([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>"SMNDA")

   Description : "Same Mandate New Debtor Acct" (valeur initiale : IBAN)

5. Ajoutez </Othr> comme séparateur de fin (pour fermer la balise précédente <Othr>).

   Type du champ : Alphanumérique

   Longueur : 0

   Séparateur de début : Vide

   Formule : Vide

   Obligatoire : Vide

   Séparateur de fin : </Othr>

   Condition :

   func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""  | func PAYSDDLIB.OLDBIC([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>"" & func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""

6. Dans la balise du séparateur de fin </Id> existante, le contenu reste identique, sauf au niveau de la Condition qui doit être mise à jour de la façon suivante :

   func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""  | func PAYSDDLIB.OLDBIC([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>"" & func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""

7. Dans la balise </OrgnlDbtrAcct> existante, le contenu reste identique sauf au niveau de la Condition qui doit être mise à jour de la façon suivante :

   func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""  | func PAYSDDLIB.OLDBIC([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>"" & func PAYSDDLIB.OLDIBAN([F:PYH]CPY,[F:PYH]UMRNUM,[F:PYH]NUM)<>""

8. Supprimez les balises de <OrgnlDbtrAgt> à </OrgnlDbtrAgt>.

   Quand vous avez terminé, vos paramétrages de fichier SDD doivent correspondre à ce qui est affiché sur la capture ci-dessous pour les balises 'Original Debtor Account'.

   

Type d’enregistrement Cumul SDD

Aucune modification à appliquer à ce type d'enregistrement.

Type de séquence 'First' optionnel

Aucune modification n'a été faite dans Sage X3 en ce qui concerne le type de séquence, même si les créditeurs ne sont plus obligés d'utiliser le code FRST pour initialiser le premier ('First') encaissement du SDD ou pour les mandats avec un nouvel IBAN dû au changement de banque. Cela reste optionnel.

Le fonctionnement de Sage X3 reste le même : Pour un premier débit, l'application envoie la valeur FRST comme type de séquence, et de même pour les modifications liées à un changement de banque (lorsque l'utilisateur possède l'information).

Présentation du prélèvement SDD Core jusqu’à J-1 jour ouvré interbancaire

Rien à livrer dans Sage X3 pour cette modification.