Étape 2 : Génération de l'amendement

Concept

L'objectif est de gérer les amendements durant le cycle de vie d'un mandat.

Le créancier s'assure que le mandat est correctement complété avant de commencer tout encaissement du débiteur.

Remarque

La gestion des amendements est soumise au code activité SDD et à la valeur paramètre SDDMGT.

La création du mandat et les pré-paramétrages doivent avoir été effectués avant la création des saisies d'entrée et la modification des données.

Il est fortement recommandé de vérifier l'état des saisies d'entrée du mandat concerné avant de modifier un champ amendable.

Historique des amendements (HISTOAMD)

Cette table enregistre les amendements liés aux mandats SEPA.

Une fois les champs amendables modifiés, l'historique des amendements est mis à jour.

Contenu

  • En-tête
    • CPY : code société (créancier) pour le mandat
    • UMRNUM : référence mandat du mandat amendé
    • FLDCOD : code champ amendé
  • Section Page 1
    • OLDVAL : valeur initiale
    • NEWVAL : valeur amendée
    • OPEDAT : date de l'amendement

Traitement

Si un enregistrement n'existe pas pour le champ amendé dans HISTOAMD (selon la clé CPY/UMRNUM/FLCOD/PAYNUM), le système crée un nouvel amendement.

Si un enregistrement existe déjà pour le champ amendé dans HISTOAMD et que le champ PAYNUM est vide, l'enregistrement est mis à jour comme suit :

  • Si le règlement saisi concerné est réservé ([F:PHY]STA >=8), un nouvel amendement est créé.

  • Si le règlement saisi concerné n'est pas réservé ([F:PHY]STA <8), l'amendement est mis à jour :

    • Si la valeur amendée est égale à la valeur initiale, l'amendement est supprimé.

    • Si la valeur amendée est différente de la valeur initiale, l'amendement est mis à jour.

Limites

Si le statut du mandat est Expiré/Révoqué/Clos, le système ne crée pas de nouveaux amendements liés à ce mandat.

Si le statut du mandat est Expiré/Révoqué/Clos, le système ne met pas à jour les amendements existants liés à ce mandat.

Mandats (GESMDT)

Ouvrir : Données de base > Tables tiers > Mandats de prélèvement

Champs amendables

Les champs amendables sont les éléments de mandat qui peuvent être modifiés sans signer un nouveau mandat, mais qui génèrent un amendement. Le créancier ou le débiteur peuvent amender le mandat à tout moment.

  • Si le créancier a changé de nom et/ou d’identifiant SEPA, les champs modifiables sont :

    • Nom de la Société [F:CPY]CPYNAM

    • Identifiant créancier SEPA [F:CPY]SCINUM

  • Si le débiteur a modifié ses détails bancaires (nouveau compte chez le même établissement financier ou chez un établissement différent), les champs modifiables sont respectivement :

    • Code IBAN du client [F:MDT]IBACOD

    • Code IBAN du client [F:MDT]IBACOD et Code BIC du client [F:MDT]BICCOD

Dans la fonction Mandat, seuls les détails bancaires du débiteur peuvent être modifiés en tant que champs amendables.

Statut du mandat

Si le mandat a été validé ou ajourné, la modification des champs décrits précédemment nécessite un amendement. Cela signifie que même une première transaction SDD peut contenir des amendements au mandat.

Si le mandat n'a pas été validé (statut du mandat = Initial), la modification des champs décrits précédemment nécessite uniquement une modification du mandat.

Remarque importante

Exception pour l'identifiant national migration.

Si l'identifiant national migration (NTLMIGIDT) est différent de celui contenu dans l'identifiant créancier, le système crée un amendement comme suit :

  • Le champ amendé est l'identifiant créancier (SCINUM).

  • La valeur initiale est le champ Identifiant national migration.

  • La nouvelle valeur est l'identifiant créancier.

Une fois le mandat validé, le champ Identifiant national migration ne peut pas être modifié.

Limites

Même si le champ Référence mandat est un champ amendable, il ne peut pas être amendé dans Sage X3.

Sociétés (GESCPY)

Ouvrir : Paramétrage > Structure générale > Sociétés

Nom de société et identifiant créancier

Le nom de la société et l'identifiant créancier sont des champs amendables, qui peuvent donc être modifiés sans signer un nouveau mandat.

Un workflow vous est envoyé afin de vous informer que les champs ont été modifiés (anciennes et nouvelles valeurs).

Une fois la modification effectuée, le mandat est mis à jour automatiquement. En fonction du statut du mandat, l'historique des amendements est mis à jour.

Tiers (GESBPR), Clients (GESBPC), Fournisseurs (GESBPS) et amendements

Pour un tiers défini comme Client ou Client et Fournisseur, un message d'avertissement est affiché quand :

  • vous modifiez les données bancaires tiers,

  • vous modifiez l'adresse de la ligne de détail banque tiers, et

  • le tiers est lié à au moins un mandat ayant le statut Initial/Validé ou Ajourné.

Modifier les détails banque tiers ne met pas automatiquement à jour les informations du mandat et l'historique des amendements.

Une fois que vous êtes informé de l'existence du mandat, vous devez mettre ce mandat à jour manuellement.