Étape 4 : Amendements et fichiers bancaires

Concept

L'objectif est de générer une fichier bancaire SDD avec des amendements.

Toutes les informations de mandat pertinentes doivent être envoyées par le créancier avec chaque encaissement, dans les éléments du message XML "pain.008".

Remises magnétiques (FICMAG)

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Remises magnétiques

Utilisez cette fonction pour transmettre les fichiers magnétiques de remise pour des bordereaux déjà créés.

Structure de fichier bancaire XML SDD

Structure du message

Le message "Customer Direct Debit Initiation" contient des données structurées regroupées en blocs. Les principaux blocs de ce message sont définis comme le schéma "pain.008.001.02", utilisé pour CORE/COR1 ainsi que B2B.

	Elément de message	Signification
A	GroupHeader
	MessageIdentification	Identifiant du message
	CreationDateTime	Date/Heure réelle de la création
	NumberOfTransactions	Nombre de transaction pour tout DirectDebitTransactionInformation
	ControlSum	Somme de tous les éléments InstructedAmount
	InitiatingParty	Partie qui initie le règlement
B	PaymentInformation	Information du bénéficiaire
	PaymentInformationIdentification	Identifiant du bordereau de remise
	PaymentMethod	“DD”
	BatchBooking	True/False
	CodeScheme	“SEPA”
	CodeInstrument	“CORE” ou “COR1” ou “B2B”
	SequenceType	“FRST” ou “RCUR” ou “FNAL” ou “OOFF”
	RequestedCollectionDate	Échéance de la remise
	Creditor	Nom du titulaire du compte créditeur
	CreditorAccount	Numéro du compte créditeur (IBAN)
	Currency	Devise du compte créditeur
	CreditorAgent	Banque du créancier (BIC)
	UltimateCreditor	Nom du créancier final
	ChargeBearer	″SLEV″
	CreditorSchemeIdentification	Identifiant créancier SEPA (CI)
C	DirectDebitTransactionInf.	Détail règlement
	PaymentIdentification	Identifiant règlement
	EndtoEndIdentification	Référence du règlement
	Amount	Montant du règlement
	MandatIdentification	Référence unique de mandat (RUM)
	DateOfSignature	Date de la signature du mandat
	AmendmentIndicator	True/False
	OriginalMandateID	Utilisé si AmendmentIndicator = True
	OriginalCreditorName	Utilisé si AmendmentIndicator = True
	OriginalCreditorID	Utilisé si AmendmentIndicator = True
	OriginalDebtorAccount	Utilisé si AmendmentIndicator = True
	OriginalDebtorAgent	Utilisé si AmendmentIndicator = True
	DebtorAgent	Banque du débiteur (BIC)
	Debtor	Nom du titulaire du compte débiteur
	DebtorAccount	Numéro du compte débiteur (IBAN)
	UltimateDebtor	Nom du débiteur final
	Objective	Objectif de l'encaissement
	RemittanceInformation	Informations de remise du créancier

Traitement

Les informations du mandat d'origine doivent également être incluses dans le message et correspondre aux détails de l'encaissement précédent.

Si ces données sont absentes, le créancier risque le rejet de ses opérations.

Dans le cas d'un amendement, le système doit présenter l'instruction prélèvement SEPA suivante ainsi :

Si un ou plusieurs champs amendables ont été modifiés :

• Le champ AmendmentIndicator (<AmdmntInd>) affiche la valeur True.

• Les données d'origine et amendées sont livrées avec l'instruction :

  • OriginalMandateIdentification <OrgnlMndtId>

  • OriginalCreditorSchemeIdentification <OrgnlCdtrSchmeId>

  • OriginalDebtorAccount <OrgnlDbtrAcct>

  • OriginalDebtorAgent <OrgnlDbtrAgt>

Dans le cas d'une modification de la banque du débiteur (si l'IBAN et le BIC sont différents) :

• Le champ OriginalDebtorAgent affiche le code SMNDA (même mandat, nouvelle banque débiteur).

• Le champ Type séquence affiche la valeur FRST.

• L'IBAN d'origine du débiteur ne doit pas être fourni.

Les données d'origine et amendées sont chargées à partir des champs OLDVAL et NEWVAL de l'historique des amendements (HISTOAMD).

S'il n'existe pas d'amendement lié au règlement, les données d'origine ne sont pas fournies. Les autres informations sont récupérées des tables société et règlement.

Exception

Si un amendement portant sur le nom de la société ou sur l'identifiant créancier est créé après le règlement, le fichier bancaire présente l'information d'identification de la société ou du créancier issue de l'historique des amendements (champ OLDVAL) afin d'assurer la cohérence des informations.

Limites

La gestion des amendements doit être faite avec précaution.

Avant de commencer le processus d'encaissement, il faut définir les règles.

Mandats validés/ajournés

• Si un amendement SMNDA est supprimé, la séquence de la saisie règlement concernée est maintenue à FRST. Il n’y a pas de retour à la séquence initiale.

  • Dans ce cas, la saisie règlement doit être supprimée, puis recréée pour obtenir la bonne séquence.

• Si un amendement IBAN existe et est lié à une saisie de règlement, la modification des champs IBAN et BIC n'implique pas que le code SMNDA soit présenté, ni que la séquence soit forcée à la valeur FRST.

  • Dans ce cas, la saisie de règlement doit être supprimée, puis recréée après la modification des champs IBAN/BIC du mandat.

Mandats expirés/révoqués

Si le nom de la société (CPYNAM) ou l'identifiant créancier (SCINUM) est modifié, et s'il n'existe aucun amendement lié au mandat, le système ne crée pas de nouvel amendement.

Toutefois, le nom du créancier (<Nm>) et l'identifiant créancier (<Id>) affichent les dernières valeurs saisies dans la table société.

Dans ce cas, le fichier bancaire doit être généré avant la modification.