Modifications des paramètres de TVA

Les modifications de paramètres décrites ci-dessous correspondent à la Procédure recommandée.

Fonction Taux de taxe (GESTVT)

Ouvrir : Données de base > Tables communes > Taxes > Taux de taxe

Pour chaque nouveau taux de taxe, créez un nouveau code taxe et le taux de taxe correspondant. Les codes taxe doivent être affectés à la législation suisse (SWI). Si certains taux de taxe ne sont pas nécessaires (par exemple le taux d’hébergement ou le taux de taxe réduit pour les factures client), vous n’avez pas besoin de les créer. Il est recommandé d’utiliser les codes taxe indiqués, mais vous pouvez utiliser d’autres codes taxe si nécessaire.

Code taxe	Intitulé	Taux de taxe %	Date de début du taux de taxe
SW201	Taxe collectée 7,7 % Mat. & services	7,7 %	01/10/2017
SW202	Taxe collectée 2,5 % Mat. & services	2,5 %	01/10/2017
SW205	Taxe collectée 7,7 % Invest. & autres frais	7,7 %	01/10/2017
SW206	Taxe collectée 2,5 % Invest. & autres frais	2,5 %	01/10/2017
SW207	Taxe collectée 3,7 % Hébergement	3,7 %	01/10/2017
SW220	TVA 7,7 % (Normal)	7,7 %	01/10/2017
SW221	TVA 2,5 % (Réduit)	2,5 %	01/10/2017
SW222	TVA 3,7 % (Hébergement)	3,7 %	01/10/2017

Pour créer rapidement les nouveaux codes taxe, vous pouvez sélectionner le taux de taxe correspondant et le dupliquer. Il vous suffit ensuite de remplacer le code taxe existant par le nouveau code (champ Taxe). Par la suite, vous pourrez changer le taux (pourcentage) utilisé, ainsi que la date de début.

Si les nouveaux taux de taxe doivent s’appliquer à des écritures datant de 2017 et émises avec le nouveau taux de taxe, la date de début doit être définie au 01/10/2017.

Fonction Paramètre déclaration TVA (DCLVATSWI2)

Ouvrir : Déclarations > Suisse > Paramétrage > Paramètre déclaration TVA

Dans la gestion des paramètres, créez de nouvelles écritures pour les nouveaux codes taxe et affectez les lignes d’état, en accord avec le nouveau formulaire de TVA.

Cliquez sur Nouveau et, dans le champ Taxe, saisissez le code taxe correspondant, ou cliquez sur l’icône Sélection pour choisir un code existant. Sélectionnez ensuite la ligne d’état à affecter au champ Ligne état dans la table des lignes d’état. Si nécessaire, ajoutez des lignes à la table, dans le cas où un code taxe doit figurer sur plusieurs lignes d’état par exemple. Enregistrez vos modifications.

Lorsque vous suivez la procédure recommandée, la saisie d’une période de validité n’est pas obligatoire.

Récapitulatif sur l’affectation des lignes d’état pour les nouveaux taux de taxe

• TVA 7,7 % (Normal) : 200, 302
• TVA 2,5 % (Réduit) : 200, 312
• TVA 3,7 % (Hébergement) : 200, 342
• Taxe collectée matières/services (tous les taux de taxe) : 400
• Taxe collectée investissements/dépenses de fonction (tous les taux de taxe) : 405

Fonction Comptes (GESGAC)

Ouvrir : Données de base > Tables comptables > Générale > Comptes

De manière générale, un code taxe standard est défini dans la structure de comptes pour les comptes assujettis à la TVA. Le code est proposé dans la saisie de pièces. À compter du 01/01/2018, les codes taxe standard devront être remplacés par les nouveaux codes taxe afin que les nouveaux taux de taxe puissent être proposés.

Fonction Détermination taxes (GESTVC)

Ouvrir : Données de base > Tables communes > Taxes > Détermination taxes

Les régimes définis dans cette fonction s’appliquent aux modules Ventes et Achats. La combinaison du Régime taxe tiers et du Niveau taxe article permet de vérifier le code taxe à appliquer et par conséquent le taux de taxe.

Ainsi, les régimes utilisés pour la détermination des taxes doivent être adaptés aux nouveaux codes taxe. Pour ce faire, suivez la procédure suivante :

1. Régularisation des régimes existants à la date effective
   Selon cette procédure, dans les modules Achats et Ventes, les anciens et nouveaux taux de taxe doivent pouvoir être différenciés et les exonérations traitées manuellement.
   Le 01/01/2018, le code taxe actuel sera remplacé par le nouveau code taxe correspondant dans les régimes de taxe concernés.
   Une autre option consiste à créer des copies renommées des régimes existants et de leur affecter le nouveau code taxe. Le nouveau régime doit tout d'abord être défini comme inactif. Le 01/01/2018, les anciens régimes seront désactivés et les nouveaux régimes activés.
2. Utilisation d’une condition
   Les régimes concernés seront copiés et renommés, puis le nouveau code taxe sera renseigné dans la version dupliquée. De plus, une condition sera saisie dans l’ancien et dans le nouveau régime via l’ajout du champ DAT de la table TAXLINK conformément à la condition suivante :
   Régime de taxe actuel : valeur de DAT inférieure ou égale à 31/12/2017.
   Nouveau régime de taxe : valeur de DAT inférieure ou égale à 01/10/2018.
   Ainsi, en fonction de la facture ou de la date d’expédition (selon le contexte), l’ancien ou le nouveau régime de taxe sera utilisé pour la détermination des taxes.

En fonction de vos activités et de vos besoins, il peut être utile de définir un autre régime de détermination de taxes vous permettant, si nécessaire, d'affecter manuellement l’ancien régime de taxe lors de la facturation :

Premièrement, créez un nouveau Niveau de taxe (GESTVI), par exemple "Ancien taux de taxe".

Créez ensuite un régime de détermination de taxes et saisissez le code taxe de l’ancien taux de taxe (ex. TVA 8 % (Normal)) ainsi que le régime de taxe tiers correspondant.

Pour le niveau de taxe de l’article, c’est le nouveau niveau de taxe créé à la première étape qui est utilisé et non l’ancien niveau de taxe. Pour ce régime de détermination de taxes, aucune condition spécifique n’est indiquée pour la période.

Lorsque vous modifiez manuellement le nouveau niveau de taxe de l’article pour lui appliquer l’‘Ancien taux de taxe’, c’est ce régime de détermination de taxes, et donc l’ancien taux de taxe, qui s’applique.

Autres fonctions à vérifier

Veuillez vérifier les codes taxe affectés dans les fonctions suivantes, si utilisées.

• Schémas de comptes (GESGDA),
• Saisie pièces (GESGAS) pour les modèles comptables et les abonnements.