Cycle de vie du règlement

Les fonctionnalités liées au cycle de vie du règlement concernent le calcul d’escompte, la gestion SEPA et la communication structurée (numéro VCS).

Escomptes et agios

Cette exigence légale permet de gérer les escomptes et les frais en fonction des besoins belges :

  • lors de la saisie de factures, la TVA est calculée une fois l’escompte établi. Les saisies comptables validées présentent alors des lignes séparées pour les montants d’escompte et les montants hors taxe,
  • lors de la validation du règlement, un code de TVA à 0% est appliqué au montant d’escompte.


Le périmètre comprend les fonctions suivantes :

  • Factures de vente (GESSIH), Factures tiers clients (GESBIC), Factures d’achat (GESPIH) et Factures tiers fournisseur (GESBIS) pour le calcul de la base escompte, de la base TVA et du montant de taxe sur les documents de ventes et d’achats, ainsi que la comptabilisation de factures (en utilisant des mises à jour de pièce automatique),
  • Création de Règlements (GESPAY) et de Propositions automatiques de règlements (PAYPROPAL), pour le calcul d’escompte à partir de la base d’escompte associée.

Cette fonctionnalité ne dépend pas du code activité KBE. Elle dépend du paramètre général DEPMGTMOD, comme pour les autres escomptes.

Prélèvement SEPA

Gestion de la norme européenne du SEPA :

  • le traitement de virement SEPA comprend des informations locales supplémentaires.
    Nous fournissons une version locale du fichier bancaire SCT03 (BESCT03),
  • Prélèvement SEPA.

Communication structurée (numéro VCS)

Gestion du numéro d’encodage VCS de la facture (‘VCS’ est l’abréviation de ‘Virement à Communication Structurée’).

L’exécution s’appuie sur le champ Numéro VCS présent sur les Factures d’achat standard (GESPIH), les factures tiers fournisseur (GESBIS), les Factures de ventes (GESSIH) et les Factures tiers client (GESBIC).

Sur les factures, le numéro VCS est généré automatiquement par le biais d’un numéro séquentiel. Sur les avoirs, ce numéro est récupéré sur la facture d’origine (ce qui interdit la création d’avoirs imputés sur plusieurs factures). En ce qui concerne les avoirs directs, il n’y a pas de numéro VCS.

Paramétrage

Cette fonctionnalité est contrôlée par le paramètre général BELVCS (au niveau de la société). Un compteur est nécessaire (fonctions GESANM et GESTCA).