Vue d'ensemble
Vous pouvez gérer des sociétés canadiennes dont le code de législation est CAN et exploiter une grande partie des fonctionnalités de la législation nord-américaine.
Les sociétés canadiennes et américaines s'appuient, en principe, sur les mêmes processus et workflows. En plus des paramètres de base comme le code législation et le code activité, les sociétés canadiennes ont leur propre code de TVA, leur propre détermination des taxes et leur propre fonctionnalité fédérale de déclaration TPS-34.
Éléments clés
Dans le pack législation canadienne, vous trouverez plusieurs éléments clés présentés ci-dessous.
Les paramètres de base contiennent la législation concernée, les codes activité et les subdivisions géographiques mises à jour.
La structure organisationnelle inclut un plan comptable canadien, des classes de comptes, un grand-livre général et un modèle comptable.
Pour les paramètres liés à la TVA, le pack législation inclut le régime de taxe du tiers révisé, la détermination des taxes, les code de TVA, et les niveaux de taxe pour la taxe provinciale. Une liste prédéfinie des TaxUIDs liés aux cases TVA est également incluse dans ce pack législation. La liste est gérée par le service Conformité de Sage pour garantir une soumission en ligne conforme. Vous pouvez modifier les identifiants, si besoin.
En ce qui concerne le reporting TPS, vous pouvez utiliser la structure de TVA. Cette dernière contient une structure de cases de TVA et un formulaire TVA basés sur la structure de cases de TVA de la feuille de calcul non personnalisée pour la taxe sur les biens et services de l'Agence du revenu du Canada (TPS-34). Vous pouvez générer le fichier PDF de la copie de travail de la déclaration TPS pour l'envoyer manuellement. Vous pouvez également générer le fichier IMPÔTNET pour l'envoyer directement à partir de Sage X3.
La structure de TVA constitue l'ensemble des fonctions dédiées permettant de faciliter le calcul et la validation des déclarations de TVA. Cette structure n'inclut pas la soumission directe depuis Sage X3. Pour les législations spécifiques (voir tableau ci-dessous), une structure pré-paramétrée, conforme aux règles fiscales correspondantes, est disponible pour les cases de TVA et la génération du fichier de taxe. Une déclaration de TVA générique est également disponible. Vous pouvez la personnaliser pour les législations ne faisant pas partie de la structure.
Dans le cadre de la structure de TVA, la législation de la société et le traitement de déclaration de TVA sont distincts.