Gestion des honoraires et de la TVA

Cette section couvre les aspects juridiques liés à la déclaration des honoraires (DAS2) et à la gestion de la TVA (paramétrage et déclaration).

Déclaration de TVA

Gestion de la TVA française, déclaration, calcul et états préparatoires.

Paramétrage

La déclaration de TVA française utilise le paramètre fiscal standard (régime de taxe tiers, niveaux d'imposition, détermination de la taxe, taux d'imposition, etc.) afin d'identifier les principaux flux fiscaux (local, intracommunautaire, exonération, export, collectée sur les ventes, déductibles sur les achat, etc.).

Processus

Utilisez la fonction de déclarations de TVA (GESVFE) pour effectuer les opérations suivantes :

  • calcul des montants de TVA selon deux modes (réel et simulation),
  • exécution des états préparatoires à la TVA associés (taxes émises et taxes acquittées) ou réimpression en cas de demande de calcul pour une ancienne TVA.

Format du numéro de TVA intracommunautaire

Contrôle de la conformité du format du numéro de TVA intracommunautaire

Déclaration d’honoraires (DAS2)

La déclaration d’honoraires (DAS2) concerne également la retenue d'impôt. Le processus englobe des états et la génération de fichiers électroniques.

Paramétrage

Les paramétrages associés sont les suivants :

  • la fonction Structure fichier DADS-U (GESFTD), correspondant au format standard N4DS, et obligatoire depuis 2012,
  • la fonction Paramètres DADS-U (GESPRM),
  • la fonctionnalité TDSBI, correspondant au fichier de déclaration TDS bilatérale, représente une autre méthode de déclaration des honoraires,
  • les paramètres généraux,
  • la case à cocher DAS2 dans la partie Comptabilité / Finance de la section Financières de la fonction Catégorie fournisseur (GESBSG),
  • la case à cocher DAS2 dans la partie Tiers de la section Financières de la fonction Fournisseur (GESBPS),
  • dans la fonction Prestataire (GESPRV), le numéro de TVA intracommunautaire, la langue, le numéro d’identité national (pour les particuliers) et le type de déclaration d’honoraires (DAS2 pour la France).

Processus

Le processus de déclaration d'honoraires comprend les éléments suivants :

  • la fonction d’extraction Extraction lignes d'honoraires (HONLINEXT), qui permet d’extraire les honoraires réglés, s’applique aux sociétés qui règlent des honoraires, commissions et autres rémunérations à des tiers dans le cadre de leur activité commerciale,
  • la fonction d’annulation Lignes d'honoraires (HONLINANN),
  • la fonction de mise à jour Mise à jour lignes d’honoraires (SUBHLN),
  • la fonction Contrôles TDS (TDSCTL), qui permet de contrôler les données principales qui seront incluses dans le fichier avant la création de la soumission électronique,
  • la fonction Génération TDS (TDSGENE), qui combine deux fichiers; la déclaration TDS bilatérale et la déclaration N4DS.