Conformité légale de la comptabilité générale

Fichier des écritures comptables (FEC)

Le connecteur métier ACCENTFIL fourni génère le fichier des écritures comptables au format défini par l'article L.47 AI du livres des procédures fiscales pour la France. Ceci correspond à l'exigence relative au FEC.

Paramétrage

Le fichier pivot ACCENTFIL est disponible dans la fonction de paramétrage de fichier Pivot GESPIT).

Les critères de génération du fichier pivot ACCENTFIL sont fournis dans la fonction Paramétrage FEC (GESFAE) qui permet de définir les valeurs par défaut pour le lancement de l'interface ACCENTFIL.

Processus

Utilisez la fonction Lancement interface FEC (FAEINT) pour extraire les écritures comprenant les fichiers d'écritures comptables. Il est possible de lancer cette extraction, soit pour une année financière entière, soit pour une ou plusieurs périodes fermées au cours d'une année financière donnée.

Archivage des échéances

L’archive des échéances est effectué dans le cadre des exigences de la Loi de modernisation de l'économie (LME).

L'archivage des échéances s'appuie sur le code activité HDU.

Les données sont calculées dans les requêtes, les balances âgées à date clients et fournisseurs ainsi que dans l’état dédié Balance âgée historisée (BALAGEHIST).

Un outil de resynchronisation est également fourni pour la création de la table d'archivage des échéances.

Conformité DGI / IFRS

Pour être en conformité avec les instructions 13L-1-06 n°12, 3E-1-07 n°4 et 13L-2-08 n°30 de la loi française, Sage X3 offre des fonctionnalités qui répondent aux exigences imposées aux sociétés françaises pour la tenue de leur comptes au moyen de systèmes informatisés afin qu'ils soient réguliers, sincères et qu’ils donnent une image fidèle de leur situation financière.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au Livre Blanc Conformité DGI / IFRS - Paramétrages & Règles de gestion (uniquement disponible en français).