Formulaire 1099

Description

Les entreprises nord-américaines ont la possibilité d'identifier les fournisseurs concernés par la déclaration 1099 et de suivre les factures et règlements 1099.

Paramétrage

Le code activité S1099 (1099) doit être activé.
Une fois activé, les fonctions 1099 suivantes sont disponibles :
- Case fournisseur 1099
- Case 1099
- Calculer règlements 1099
- Récapitulatif règlements 1099
- Balance d'ouverture 1099
- Formulaires 1099
Définissez le paramètre suivant à 1099 :
- DCLFEES - Déclaration honoraires (chapitre CPT, groupe DAS)

Transaction de saisie de factures d'achat

Dans la transaction de saisie des factures d’achat, sur l’onglet Entête, vous pouvez contrôler l’affichage des champs associés à la déclaration 1099 .Les comportements de sélection et d’affichage sont les suivants :

Saisi : Si cette valeur est sélectionnée, tous les champs associés seront saisissables à l’exception de Mt soumis à 1099 puisqu’il s’agit d’un champ disponible uniquement à l'affichage.
Affiché : Si cette valeur est sélectionnée, les valeurs par défaut seront affichées, mais ne pourront être modifiées sur la facture d'achat.
Invisible : Si cette valeur est sélectionnée, les valeurs par défaut seront utilisées, mais ne seront pas affichées sur la facture d’achat.

Case 1099

La fonction Case 1099 (GESBX9) vous permet de gérer les formulaires 1099 et les numéros de case associés. Afin de traiter les formulaires 1099 correctement chaque année, les cases 1099 doivent correspondre aux cases 1099 de l'IRS (administration fiscale américaine). La table est alimentée en fonction des formulaires, cases et libellés 1099 courants, et selon les limites inférieures imposées par la documentation IRS en vigueur, soumises aux mises à jour annuelles du produit en cas de modifications par l'IRS.

Case fournisseur 1099

Vous pouvez utiliser la fonction Case fournisseur 1099 (GESB9M) afin de saisir du texte pour une case lorsque cela est nécessaire. Ceci vous permet de saisir un texte associé à une case spécifique pour chaque année, société, fournisseur, formulaire et case lorsque cela est possible. Elle permet également d'indiquer les ventes directes des fournisseurs.

Fournisseur

Dans la fonction Catégorie fournisseur, les cases à cocher formulaire 1099 et case 1099 sont disponibles dans l’onglet Financières.

Ils seront uniquement visibles sur la fiche fournisseur si le code activité S1099 est activé. Les valeurs seront utilisées par défaut sur l’enregistrement fournisseur lors de la création d’un nouveau fournisseur.

Dans la fonction Fournisseurs, vous pouvez sélectionner le Formulaire 1099 et la Case 1099 depuis la section Financières.

Balance d'ouverture 1099

La fonction Case fournisseur 1099 (GESB9M) vous permet de saisir des balances d’ouverture dès que nécessaire, généralement lorsqu’une société met en place un suivi 1099 en milieu d’année calendaire. Cette fonction vous permet donc de calculer précisément des balances '1099' en saisissant une seule et unique balance par année, par société, par fournisseur, par formulaire et par case, plutôt que de traiter les factures et règlements antérieurs pour chaque fournisseur. La fonction des formulaires 1099 inclut cette balance d’ouverture lors de la génération des données 1099. A la fin de l’année, le montant de la balance d’ouverture et les montants saisis au cours de l’année sont combinés afin de déterminer le montant à inscrire sur la déclaration 1099.

Traitement de la déclaration 1099

Factures tiers fournisseur / Factures d’achat

Lors de la création de factures tiers fournisseur ou de factures d'achat pour des fournisseurs concernés par la déclaration 1099, les valeurs du formulaire et de la case 1099 seront reprises par défaut du fournisseur. Vous pouvez écraser les valeurs par défaut du formulaire et/ou de la case 1099 lorsque nécessaire dans la section d’en-tête. La déclaration 1099 peut uniquement être définie sur la facture si le fournisseur est sélectionné pour ce type de reporting. La facture affiche également le Montant soumis à 1099. Ce montant correspond à la somme des lignes lorsque le flag 1099 a pour valeur Oui. Si le fournisseur 1099 peut être déclaré, alors le flag 1099 aura pour valeur par défaut Oui sur les lignes.

Calculer règlements 1099

La fonction Calculer règlements 1099 (BPS1099CLC) est un utilitaire permettant de créer des fiches de règlements 1099 pour les fournisseurs. A la fin de l’exercice, les règlements générés pendant ce processus et les montants de balance d'ouverture des fournisseurs concernés seront utilisés pour déterminer le montant à inscrire sur la déclaration 1099.

Récapitulatif règlements 1099

La fonction Récapitulatif règlements 1099 (BPS1099SUM) est un plan de travail permettant de regrouper les fiches de règlements 1099 générées en exécutant le Calcul des règlements 1099. Le calcul doit être exécuté avant la vérification du récapitulatif des règlements 1099. Les fiches de récapitulatif de règlements 1099 sont regroupées par année, société, fournisseur, formulaire et case 1099. Vous pouvez également utiliser cette fonction pour réviser et modifier les détails des règlements 1099 en sélectionnant l’action Modification données 1099 sur une ligne.

Génération 1099

À la fin de l'année, utilisez la fonction Génération 1099 (BPS1099GEN) pour générer et imprimer 1099-MISC et le formulaire récapitulatif 1096. Cette fonction propose une consultation permettant d'exporter les données 1099 afin de les traiter dans un système externe de dépôt électronique des déclarations. Si la consultation 1099 est utilisée pour exporter ces données, le fichier Excel doit être modifié afin d’être conforme aux exigences d’import des fournisseurs tiers. Vous pouvez utiliser cette fonction après l’exécution de la fonction Calculer règlements 1099.

Etat Activité 1099

L'état Activité 1099 fournisseur (1099ACT) fournit une liste détaillée des règlements 1099 effectués auprès des fournisseurs. Elle peut être utilisée comme piste d'audit avant l'impression des formulaires 1099 définitifs. Pour toutes les bornes de fournisseurs, les règlements aux fournisseurs sont regroupés par fournisseur, formulaire et case 1099.