Annexe 1 : Informations techniques sur la norme ISO 20022 suisse

Des informations détaillées sur la norme ISO 20022 suisse sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : https://www.paymentstandards.ch.

Les messages XML PAIN.001 sont structurés de la façon suivante :

  • Niveau A : niveau de message, en-tête du groupe. Ce bloc doit apparaître une seule fois dans le fichier.
  • Niveau B : niveau débiteur (=payeur), informations de paiement. Ce bloc doit apparaître au moins une fois et est généralement composé de plusieurs niveaux C.
  • Niveau C : niveau créditeur (=destinataire), informations sur les transactions de transfert de crédit. Ce bloc doit apparaître au moins une fois sur chaque niveau B. Il comprend tous les niveaux C (transactions) appartenant au niveau B (débit).

Chaque paiement créé dans Sage X3 représentera ensuite une saisie de niveau C. Les informations de niveau C sont reprises de l'échéance et du fournisseur associé (montant, devise, données bancaires du destinataire, etc.).

Les informations de niveau B sont principalement reprises du site ou de la société (nom, adresse, etc.) et du compte bancaire utilisé dans le processus de paiement Sage X3 (IBAN et BIC du compte bancaire). Les informations de niveau B peuvent également dépendre du type de règlement ISO suisse.

Les fichiers de paiement ISO suisses créés par Sage X3 n'ont qu'un seul niveau B. Un fichier est créé pour chaque bordereau de remise.

En général, un niveau B doit contenir des transactions dans la même devise : quand vous créez des paiements dans Sage X3, vous devez créer différents bordereaux de remise pour chaque devise.

Certaines institutions financières proposent de traiter les fichiers de paiement avec des devises multiples au sein d'un même niveau B, sous la forme d'un service optionnel supplémentaire ou "Additional Optional Service" (AOS). Si besoin, contactez votre institution financière pour savoir si ce service peut vous être proposé.