Annexe 2 : Anciens types de transaction de règlement

Paramètres précédents

À des fins de référence, la section suivante détaille les paramètres et les procédures à appliquer aux anciens formats de règlement, remplacés par la norme ISO 20022.

Types de règlement suisses

Des types de règlements spécifiques sont nécessaires pour traiter les différentes transactions de règlement :

• Types de règlement pour les banques standards suisses (règlements DTA) :
  DT826, DT827, DT830, DT836, DT837
• Types de règlement pour Postbank (règlements EZAG) :
  OPA22, OPA24, OPA27, OPA28, OPA34, OPA37

Les types de règlements suisses doivent indiquer leurs types dans les champs Type (voir le tableau ci-dessous) et Type règlement suisse (DTA ou EZAG) dans le bloc de gestion des types de règlements. Le champ Type est utilisé dans les types de règlements DTA ou EZAG pour déterminer le type de règlement du fichier bancaire. Lors de la création du fichier bancaire, le type est évalué selon les données suivantes :

Type de banque	Type de règlement suisse	Type	Type paiement
Postbank	EZAG	22	Paiements sur un compte postal national
Postbank	EZAG	24	Ordres de paiement nationaux
Postbank	EZAG	27	Paiements de clearing nationaux
Postbank	EZAG	28	Bulletins de versements (BVR) avec numéro de référence
Postbank	EZAG	34	Espèces International
Postbank	EZAG	37	Virement International
Banques	DTA	826	Paiements BVR
Banques	DTA	827	Paiements nationaux en francs suisses
Banques	DTA	830	Paiements à des institutions financières étrangères en francs suisses et en devise étrangère et paiements nationaux en devise étrangère
Banques	DTA	836	Paiements IBAN nationaux et à l’étranger
Banques	DTA	837	Paiements à des institutions financières nationales et étrangères dans toutes les devises Non pris en charge par toutes les banques !

Transactions de règlement suisses

Les règlements DTA et EZAG ont chacun une transaction de règlement préconfigurée :

• SWDTA – DTA pour les créditeurs
• SWOPA – EZAG pour les créditeurs

Dans les transactions de règlement suisses, les champs complémentaires suivants peuvent être affichés, mais ils ne sont pas obligatoires :

• code IPI (DTA),
• clé d’instruction EZ (EZAG),
• clé d’instruction DT (DTA),
• entité responsable des frais bancaires (les deux formats).

Dans ces champs, vous pouvez saisir des instructions supplémentaires pour la transaction de règlement. Contactez votre banque pour davantage d'informations concernant l'utilisation des instructions.

Paramétrages SWDATA – DTA pour les créditeurs

Paramétrages SWOPA – EZAG pour les créditeurs

Génération des fichiers bancaires

Les fichiers bancaires pour les banques suisses sont générés dans la fonction Saisie bordereau de remise (GESFRM). Pour créer un fichier bancaire suisse, le bordereau de remise doit être affecté à un type de règlement suisse (DTA ou EZAG). Sélectionnez l'action Fichier banque pour ouvrir un écran où seul l'action Génération fichier DTA/EZAG est activée pour les types de paiement DTA ou EZAG.

Sélectionnez l'icône 'éclair' pour choisir une date d'exécution. Cette date doit être 10 jours avant ou 60 jours après la date actuelle. Sinon, la date ne sera pas acceptée.

Le fichier banque est stocké sur le serveur, dans le répertoire BQE. Le nom de fichier est composé des éléments suivants : <Préfixe><Compteur>.<Type>, avec :

• <Préfixe> : les 2 premiers caractères du type de règlement, en général 'SW',
• <Compteur> : le numéro à 8 chiffres, configuré par le compteur SWIDT (DTA) ou SWIEZ (EZAG),
• <Type> : extension de fichier saisie auprès de la banque. Si aucune extension n'est saisie, le nom de la banque est utilisé.