Annexe 3 : Ancien modèle de déclaration de TVA

À des fins de référence, cette section décrit l'ancien processus de déclaration de TVA, désormais obsolète, avant l'intégration de la structure de TVA globale.

Les fonctions dédiées à la déclaration de TVA suisse sont disponibles dans les menus suivants :

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Suisse > Paramétrage > Paramètre déclaration TVA

Utilisez cette fonction pour paramétrer la déclaration de TVA suisse.

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Suisse > Traitements > Déclaration suisse

Utilisez cette fonction pour créer la déclaration de TVA.

Les valeurs de la déclaration de TVA suisse sont déterminées par les codes taxe des pièces saisies. La fonction Paramètre déclaration TVA (DCLVATSWI2) permet d'associer les codes taxe à la ligne d'état de la déclaration de TVA suisse.

Configuration et paramètres

Liste des lignes d'état suisses (codes TVA)

Le menu local 3640 permet de gérer la liste des lignes d'état disponibles (codes TVA). Cette configuration présente les lignes d'état disponibles (codes TVA) en fonction du formulaire TVA suisse officiel. Elle est livrée par défaut lorsque la législation suisse est activée.

Taux de taxe

Ouvrir : Données de base > Tables communes > Taxes > Taux de taxe

Un ensemble de taux de taxe est disponible dans le cadre de la préconfiguration de la législation suisse. Plusieurs saisies peuvent être effectuées si besoin.

Si vous créez de nouveaux taux de taxe, il faut les affecter aux lignes d'état correspondantes (codes TVA) ou à la déclaration de TVA. Pour cela, utilisez la fonction Paramètre déclaration TVA (DCLVATSWI2) (voir plus haut).

Paramètre de déclaration de TVA

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Suisse > Paramétrage > Paramètre déclaration TVA

Sélectionnez ou saisissez le taux de taxe que vous souhaitez gérer dans le champ Taxe.
Dans le tableau, saisissez le numéro de la ligne d'état (code TVA) à associer avec le taux de taxe. Vous pouvez effectuer plusieurs saisies, par exemple lorsque la valeur d'une taxe doit être incluse dans plusieurs lignes d'état (par exemple, valeur totale et valeur détaillée).

Avec la préconfiguration, les taux de taxe par défaut sont affectés aux lignes d'état, de la façon suivante :

Code taxe	Ligne d'état 1	Ligne d'état 2
SW001	400
SW002	400
SW005	405
SW006	405
SW020	200	301
SW021	200	311
SW022	200	341
SW025	200	220
SW026	200	221
SW201	400
SW202	400
SW205	405
SW206	405
SW220	200	302
SW221	200	312
SW222	200	342

Génération de la déclaration de TVA suisse

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Suisse > Traitements > Déclaration suisse

Utilisez cette fonction pour saisir les critères de génération de la déclaration de TVA.

Déclaration de TVA

Saisissez ou sélectionnez une société dans le champ Société.
La déclaration peut être restreinte à un site particulier en décochant la case Tous sites.

TVA sur débits

La case à cocher Lancement TVA/débits indique si la déclaration de TVA et les valeurs de la TVA sont recalculées.
Saisissez la période de la déclaration dans les champs Date début déclaration et Date fin déclaration.
La case à cocher Impression sur document détermine la façon dont le formulaire de déclaration de TVA sera imprimé :
- Si la case n'est pas cochée, le formulaire de déclaration de TVA est imprimé avec les valeurs calculées lors du traitement de la déclaration de TVA.
- Si la case est cochée, l'état peut être utilisé pour imprimer directement le formulaire d'origine fourni par les autorités fiscales, étant donné que seules les valeurs sont imprimées et pas le formulaire.

Les autorités suisses acceptent uniquement les déclarations de TVA dans le formulaire d'origine, qui peut être complété à la main. En effet, le formulaire de déclaration de TVA contient un code-barres spécifique à la société concernée.
Les résultats d'impression n'étant pas toujours ceux escomptés, Sage ne peut garantir que l'impression sur le formulaire officiel fonctionnera dans tous les cas.
Si vous créez l'état de déclaration de TVA dans Sage X3 au format PDF et que vous imprimez le formulaire officiel depuis ce PDF, assurez-vous que le PDF n'est pas mis à l'échelle lors de l'impression.

Si vous cochez Détail des pièces, un état détaillé des taxes où les résultats sont regroupés par code de ligne d'état est créé.

Génération

Le statut de la déclaration de TVA et les données associées sont déterminés en sélectionnant l'une des options suivantes :

Simulation : Lorsque la déclaration de TVA est calculée, elle n'est pas finalisée. Elle peut à nouveau être calculée à n'importe quel moment pour la même période, par exemple, si des documents ont été saisis ultérieurement .
Réelle : La déclaration de TVA n'est pas finalisée pour la période considérée. Les documents pris en compte dans la déclaration de TVA sont correctement identifiés. Si la déclaration de TVA est calculée à nouveau pour la même période, seuls les nouveaux documents ajoutés pour cette période sont pris en compte.
- Important : Une déclaration de TVA est uniquement finalisée si la case à cocher Lancement TVA/débits est cochée en parallèle.
Regénération : Sélectionnez cette case à cocher si vous souhaitez regénérer une déclaration de TVA finalisée. Aucun nouveau calcul n'est effectué, seules les valeurs existantes sont regénérées. Il faut saisir ou sélectionner le numéro de requête correspondant.

Il n'est pas nécessaire de finaliser la déclaration de TVA. Elle peut aussi être générée en mode Simulation. Une fois la déclaration de TVA soumise, pour protéger de toute modification involontaire les données financières de la période fiscale traitée, nous vous conseillons de clôturer la période ou de verrouiller les données saisies.

Traitement de l'extraction de déclaration de TVA

Après avoir saisi les critères, cliquez sur OK. Une fois l'extraction des données terminée, l'écran Saisie paramètres états s'ouvre. Cet écran vous permet de sélectionner les paramètres d'impression, tels que la destination d'impression.