Déclaration de TVA

Vous pouvez extraire des valeurs et créer une déclaration préparatoire en utilisant la Structure de TVA de Sage X3.

Paramétrages

DCLVATDAT - Date pour déclaration de TVA

Vous pouvez indiquer la date à prendre en compte pour une déclaration de TVA sur débits : la date comptable ou la date de pièce. Cette date s'affiche dans le champ Date TVA des pièces comptables et sert de date de référence pour l'extraction.

Vue d'ensemble

Ce workflow est un aperçu des fonctions et paramètres nécessaires pour générer une déclaration de TVA dans Sage X3. Ces fonctions font partie de la structure de TVA.

  1. Cases TVA (GESVTB) : paramétrer le lien entre le code de TVA et les cases TVA.

  2. Formulaire TVA (GESVEF) : définir la structure de la déclaration de TVA basée sur le paramétrage de la case TVA sur une période donnée.

  3. Entité de TVA (GESVATGRP) : créer une entité de TVA pour une ou plusieurs sociétés ou sites qui sera utilisée pour la déclaration de TVA définitive.

  4. Déclarations TVA (GESVFE) : extraire, vérifier, et valider les montants à déclarer basés sur les saisie de pièces et sur les 3 étapes précédentes. Vous pouvez  :

    1. générer la déclaration papier,

    2. imprimer un formulaire officiel (copie papier).

Pour chaque fonction mentionnée, se reporter à l'aide en ligne pour plus d'informations sur la saisie des données.

Limites

La déclaration de TVA suisse ne prend en charge que les TVA sur débits. La TVA sur encaissements n'est pas encore pris en charge.

Paramétrage des cases TVA

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Paramétrage > Cases TVA

Dans la fonction Cases TVA, vous pouvez utiliser le script DCLVATSWI pour générer la structure des cases de TVA conformément aux règles de l'administration fiscale suisse.

Définition de la structure du formulaire TVA

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Traitements > Formulaire TVA

Dans la fonction Formulaire TVA, utilisez le formulaire prédéfini DCLVATSWI. Vous pouvez réutiliser le même formulaire pour plusieurs années, entités de TVA, etc.

Les codes de cases TVA définis pour le Formulaire TVA doivent être cohérents avec les paramétrage des codes de cases TVA.

Création d'une entité de TVA

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Traitements > Entité de TVA

Utilisez cette fonction pour créer et gérer des entités de TVA pour une société ou plusieurs sociétés, un site ou plusieurs sites. Vous pouvez également définir des déclarations de TVA distinctes au niveau du site pour une entité de TVA donnée.

Vous devez désigner un membre principal (société ou site). Les informations liées au membre principal, comme l'adresse et le numéro ou l'identifiant fiscal, sont utilisées pour l'extraction et la soumission. Tous les membres d'une entité doivent avoir la même législation.

Montants extraits à déclarer

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Traitements > Déclaration de TVA

La fonction Déclaration de TVA vous permet d'extraire les valeurs de la déclaration en s'appuyant sur le formulaire que vous avez créé. Après avoir extrait les valeurs, vous pouvez vérifier et modifier les informations si nécessaire, avant de lancer une nouvelle extraction. Vous pouvez lancer l'extraction en mode réel ou simulation.

Pour générer le fichier à envoyer à votre administration fiscale, validez les résultats. Après validation, vous ne pourrez plus effectuer de modifications.

En extraction, les valeurs s'affichent dans la table TVA à déclarer. En mode simulation, seuls les valeurs simulées s'affichent. La colonne Valeur extraite est alimentée lorsque vous effectuez une extraction en mode réel.

Lot de déclarations

Ouvrir : Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Traitements > Extraction déclarations de TVA

Utilisez cette fonction pour extraire les données de plusieurs entités de TVA en mode simulation ou réel.

États

L'état VATRETURN est accessible depuis la fonction Déclarations de TVA pour les extractions réelles ou les simulations. Cet état remplace la fonctionnalité d'état préparatoire de la fonction Déclaration de TVA suisse (DCLVATSWI).

Déclarations antérieures

Si vous avez besoin de réimprimer des déclarations antérieures à l'intégration de la structure de TVA, vous pouvez utiliser l'état SWIVATFORMDR.

Vous pouvez sélectionner les informations par numéro de requête, société, et période. Les états peuvent être utilisés pour des audits, ou pour répondre aux règles en vigueur.