Fas in process: VAT adj
Ce paramètre est utilisé lors des traitements de régularisation de TVA opérés sur les biens et les dépenses afin de préciser si les biens et les dépenses dont la nature comptable PCG ou IAS/IFRS est Immo en cours doivent faire l'objet d'une régularisation de TVA.
Si ce paramètre est à Non, seuls les biens et les dépenses dont la nature comptable PCG ou IAS/IFRS est Immo en service feront l'objet d'une régularisation de TVA.
Level of localization / Global variable
This parameter is defined at the level Company. It belongs to Chapter AAS (Fixed assets) and the Group VAT (Tax management), The following parameters are also associated with this chapter and group :
- DEFVATRAT (VAT rate by default)
- PCOTVAPMV (Take into account vat+/-values)
- REGBASDEV (Final VAT prorata fix)
- REGMAJBAS (Update VAT variation base)
- REGVATDEV (VAT variation with time)
- REGVATIAS (IFRS ledger: VAT adj?)
- REVVAT (Reverse VAT on expense)
- VATAUTVAL (Automatic VAT validation)
No global variable is associated with it.
Functions concerned
The following functions are associated with this parameter :
Fixed assets > Processes > VAT adjustment > Assets
Fixed assets > Processes > VAT adjustment > Global
Fixed assets > Processes > VAT adjustment > Expenses
Il est également utilisé lors d'un traitement de régularisation de TVA effectué automatiquement suite :
- à la sortie réelle d'un bien (fonctions de Sortie d'actif et de Traitement massif de sortie d'actif),
- au transfert de secteur d'activité d'un bien (fonctions Transférer et Transfert massif analytique/géographique).